République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13327 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
Ajout accepté le 11.05.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13327 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-13327 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)